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Conditions Générales de Vente

 

En vigueur à compter du 01/03/2016

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre Kiehl’s et l'Acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

 

MENTIONS LEGALES

URL : www.kiehls.fr
Edité par la société L’OREAL, société anonyme au capital de 112.324.548,80 euros, dont le siège social est 14, rue Royale 75008 PARIS, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 632 012 100 agissant au nom et pour le compte de sa division Produits de Luxe France et de sa marque Kiehl’s.

N° de TVA intracommunautaire : FR 10 632 012 100

Contact - Numéro de téléphone : 01 84 94 07 08

Directeur de la Publication : Bekkar Schneider Myriam

Hébergement par la société : DEMANDWARE, SARL au capital de 1000 euros, dont le siège social est situé au 36 Avenue Hoche, Paris 75008, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 529 993 735.
Numéro de téléphone : 01 53 83 75 30

 

Nous vous souhaitons la bienvenue sur le site www.kiehls.fr (le « Site »).

 

Nous Vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») ainsi que les Conditions d’Utilisation du Site et la Politique des Données à caractère personnel qui régissent Votre navigation sur le Site ainsi que nos relations si Vous commandez des produits et/ou des services associés sur le Site (les « Produits »).

 

Dans le cadre des présentes CGV, il est convenu que « Vous » ou l’« Acheteur » désigne la personne naviguant sur le Site et/ou commandant des Produits sur le Site ; « Nous » ou le « Vendeur » désigne la société identifiée dans les mentions légales ci-dessus; l’Acheteur et le Vendeur seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie ».

 

Toute commande d'un Produit et/ou toute souscription d’un service (comme le service d’abonnement ci-après décrit par exemple) sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des CGV en cochant la case prévue à cet effet lors du processus de commande.

 

Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution ou de commercialisation. Le Site propose par ailleurs un service d’abonnement (ci-après « l’Abonnement » et/ou le « Service d’Abonnement ») pour tout ou partie des Produits. Les conditions et modalités de fonctionnement de ce service sont exposées à l’article 4 ci-après. Sauf stipulations expresses spécifiques à l’Abonnement, les stipulations des présentes CGV s’appliquent au service d’Abonnement. Les Produits pour lesquels l’Abonnement est proposé par le Vendeur sont signalés sur le Site.

 

Conformément aux dispositions législatives et règlementaires applicables, il est rappelé que la validation du bon de commande ou de l’Abonnement (le cas échéant, lorsque celui-ci est proposé) telle que précisée dans les présentes CGV, constitue un contrat électronique entre les Parties qui vaut preuve entre les Parties de l'intégralité de la commande – ou de la souscription à l’Abonnement - et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande, y compris, le cas échéant, lorsque celle-ci est exécutée en application de l’Abonnement souscrit par l’Acheteur.

TABLE DES MATIERES
 

1. CONDITIONS D’ACHAT

2. PRODUITS – PRIX

a) Produits

b) Indisponibilité d’un produit

c) Prix

d) Notes et commentaires des internautes

3. ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE LA COMMANDE

a) Modalités de la commande

b) Confirmation de la commande

c) Preuve de la commande

4. SERVICE D'ABONNEMENT

a) Description de l'Abonnement

b) Modalités de souscription au service d'Abonnement

c) Confirmation de la souscription de l'abonnement et des commandes expédiées en application de l'Abonnement

d) Preuve de la souscription au service d'Abonnement

e) Durée - Modification - Renouvellement de l'Abonnement

f) Résiliation de l'Abonnement

5. PAIEMENT

6. LIVRAISON ET RECEPTION

a) Modalités de livraison

b) Délais

c) Retard de livraison

d) Réception

7. GARANTIES LEGALES

a) Description des Garanties Légales

b) Procédure à suivre

c) Contenu des Garanties Légales

8. CONFORMITE DE COMMANDE

9. DROIT DE RETRACTATION

a) La notification au vendeur de la Décision de Rétractation

b) Le Renvoi des produits objet de la Rétractation

c) Le Remboursement des produits objet de la Rétractation

10. MEDIATION

11. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

a) Données à caractère personnel

b) Cookies

12. STIPULATIONS DIVERSES

a) Force Majeure

b) Non-Validité Partielle

c) Intégralité des CGV

d) Modification des CGV

e) Loi applicable et Juridictions Compétentes

13. LE PROGRAMME DE FIDELITE

14. CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION DE LA « e-CARTE CADEAU »

1. CONDITIONS D’ACHAT

Les Produits et services – y compris le Service d’Abonnement - que Nous proposons sur le Site sont réservés aux personnes (i) majeures (ou mineures titulaires d’une autorisation de leur représentant légal leur permettant d’effectuer une commande sur le Site) et (ii) disposant de la pleine capacité juridique pour passer des commandes sur le Site et/ou souscrire au Service d’Abonnement proposé par le Vendeur pour les Produits. Nous nous réservons le droit à tout moment de Vous demander un justificatif d’identité attestant de votre âge et/ou de l’autorisation du représentant légal précitée. Nous nous réservons le droit de ne pas répondre à une commande et/ou à la souscription d’un Abonnement, et/ou d’exclure de notre base de données clients/prospects, un Acheteur qui n’aurait pas répondu à la demande ci-dessus ou qui ne remplirait pas les exigences prévues à la présente clause.

Il est précisé que les Produits, y compris lorsqu’ils sont acquis dans le cadre du Service d’Abonnement proposé sur le Site, sont destinés à l’utilisation personnelle de l'Acheteur, qui ne doit pas être en lien avec l'activité professionnelle de celui-ci, en ce compris toute revente du Produit. A ce titre, l'attention de l'Acheteur est tout particulièrement attirée sur le fait que le montant total de sa commande doit atteindre la somme minimum de 5€ (cinq Euros) TTC (hors frais de livraison) et ne doit pas excéder la somme maximum de 500€ (cinq cents Euros) TTC (hors frais de livraison). En outre, il est précisé qu'un même Acheteur n’est autorisé à commander qu'un maximum de 5 unités d'une même référence par commande. Il est par ailleurs précisé que les commandes de Produits contenant de l’alcool (du type parfums) sont limitées à 200 ml par commande.

Il est expressément entendu que les conditions et limites ci-avant énoncées s’appliquent dans le cadre du Service d’Abonnement. A cet égard, il est précisé que celles-ci s’apprécient pour chaque récurrence de l’Abonnement et non au total de celui-ci.

Enfin, un même Acheteur n’est autorisé à passer que deux commandes par jour. En cas de commande supérieure au montant susmentionné et/ou au nombre susvisé, la commande pourra être rejetée.

2. PRODUITS – PRIX

a) Produits

Les Produits proposés à la vente sur le Site sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l'Acheteur.

L’Acheteur est informé que les photographies et les textes illustrant les Produits sont susceptibles d’évoluer.

b) Indisponibilité d’un produit

En cas d'indisponibilité d'un Produit, Vous êtes informé de cette indisponibilité :

  • soit, lors de l'établissement de la commande ou de la souscription à l’Abonnement : un message s’affiche et indique que le Produit souhaité est momentanément indisponible,
  • soit, à la suite de la validation de la commande et/ou de la souscription à l’Abonnement et avant la livraison, par courrier électronique.

Si la commande est validée par l’Acheteur, il est alors informé de l’annulation totale de sa commande. Dans le cas où le paiement de l’Acheteur aurait été encaissé immédiatement lors de sa commande, le Vendeur s'engage à rembourser l’Acheteur des sommes versées par celui-ci dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de sa demande d’annulation de commande, selon le mode de paiement utilisé par l’Acheteur.

Par ailleurs, si la souscription au Service d’Abonnement a été validée par l’Acheteur et que tout ou partie des Produits devant lui être expédiés en application dudit Abonnement sont par la suite indisponibles à un moment quelconque au cours de la durée de validité de l’Abonnement, l’Acheteur ne sera alors pas prélevé du montant correspondant au(x) Produit(s) qui aurai(en)t dû lui être envoyé(s) par le Vendeur au titre de l’occurrence pour laquelle le ou les Produits sont indisponibles.

c) Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) et sont valables en France métropolitaine, Corse et Monaco. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions ainsi que de la T.V.A., applicables au jour de la commande. Tout changement du taux applicable de TVA sera répercuté sur le prix des Produits.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de traitement et de livraison qui seront indiqués avant la validation de la commande et facturés en sus. Ils s'élèvent par commande au montant indiqué dans le tableau ci-dessous.

Par ailleurs, il est expressément précisé que, dans le cadre du Service d’Abonnement, ces frais de traitement et de livraison sont appliqués à chacune des commandes expédiées à l’Acheteur en exécution dudit Abonnement, et ce pendant toute la durée de celui-ci. En outre, dans l’hypothèse où l’Acheteur déciderait de changer de mode de livraison entre deux occurrences de son Abonnement ainsi qu’il en a la possibilité, seront alors appliqués à l’occurrence concernée les frais correspondant au mode de livraison choisi. L’Acheteur peut changer de mode de livraison à tout moment pendant toute la durée de l’Abonnement, ledit changement étant pris en compte à compter de l’occurrence suivante de l’Abonnement.

En raison des nouvelles mesures sanitaires, les délais de livraison risquent d'être un peu plus longs que d'habitude.

MODE DE LIVRAISON TARIF PAR COMMANDE
Express 10,00€
Standard 5,00€
Mondial Relay 4,00€

br>Il est précisé que les éventuelles promotions accordées sous forme de bons de réduction ne sont valables que pour une seule commande par foyer et sur une période de validité donnée, et ne sont pas cumulables avec d’autres offres de réductions. Le cas échéant, lorsqu’un Abonnement a été souscrit et dans l’hypothèse où tout ou partie des Produits concernés par le Service d’Abonnement viendrait à faire l’objet d’une promotion au cours dudit Abonnement, la promotion sera alors appliquée au(x) Produit(s) concerné(s) au cours de la/des occurrence(s) de l’Abonnement pendant laquelle/lesquelles la promotion est en cours.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les Produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande ou, lorsque le Service d’Abonnement a été souscrit, au moment d’une commande automatique correspondant à l’une des occurrences de l’Abonnement. On entend par commande automatique la commande récurrente générée automatiquement à chaque occurrence de l’Abonnement ; aucune n’étant requise de l’Utilisateur à cette fin.

En cas d’augmentation du prix du/des Produit(s) faisant l’objet d’Abonnement, un email sera envoyé au Client sept (7) jours ouvrables avant la date de commande de réapprovisionnement automatique, l’informant de l’augmentation du prix du/des Produit(s). Le Client pourra alors, s’il le souhaite, annuler son Abonnement, sans frais ni indemnité, au plus tard 48h avant la date d’envoi de la commande expédiée par le Vendeur en exécution de l’Abonnement et dans le cadre de laquelle l’augmentation de prix devrait donc être appliquée.

d) Notes et commentaires des internautes

Vous avez la possibilité de donner votre avis et de recommander chaque Produit. Vous avez également la possibilité de consulter les avis et recommandations des autres internautes. Les avis et recommandations exprimés pour chaque Produit correspondent à la moyenne des notes et des recommandations des internautes ayant répondu à chaque question, et n’engagent que ces derniers. Ces avis et recommandations ne peuvent en aucun cas constituer un élément contractuel de la part du Vendeur.

Les étoiles figurant sur le Site à côté des Produits représentent la moyenne des notes, à un instant donné, laissées par les personnes qui se sont exprimées sur notre Site à propos de ce Produit. Elles sont donc susceptibles d’évoluer tous les jours.

3. ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE LA COMMANDE

a) Modalités de la commande

Pour saisir une commande, l’Acheteur doit dans un premier temps se connecter au Site.

L’Acheteur a ensuite la possibilité de prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente au jour de la consultation du Site et de choisir ses Produits en (i) naviguant dans les différentes catégories de Produits ou (ii) en saisissant directement le nom du Produit dans le moteur de recherche ou (iii) en cliquant sur une des pages dans le plan du site présent en bas de chaque page, et en accédant ainsi à toute la gamme des Produits.

Au cours de la navigation sur le Site, l’Acheteur souhaitant effectuer une commande peut le faire en cliquant simplement sur le bouton destiné à ajouter le Produit au panier d’achat.

Dès cette opération effectuée, l’Acheteur voit s'afficher le nombre de Produits se trouvant dans son panier. Nous attirons l’attention de l’Acheteur sur le fait que le contenu du panier peut être soumis à un délai d’expiration.

L’Acheteur peut alors poursuivre sa visite ou cliquer sur son panier d’achat pour voir s'afficher à l'écran le contenu de son panier, reprenant tous les éléments de la commande et notamment les caractéristiques essentielles des Produits, le montant global de la commande, les coordonnées de facturation et de livraison, les délais, frais et éventuelles restrictions de livraison ainsi que les droits et garanties légales dont dispose l’Acheteur.

L’Acheteur peut revenir sur cette commande, la compléter, la modifier, l'annuler tant qu'il ne l'aura pas validée définitivement. Si l’Acheteur souhaite choisir d'autres Produit(s), il peut poursuivre sa navigation sur le Site, étant assuré que le(s) Produit(s) qu'il vient de sélectionner est/sont bien conservé(s) dans son panier d’achat.

L’Acheteur a la possibilité, à tout moment du processus de la commande - à savoir jusqu'au paiement effectif de cette dernière dans les conditions prévues aux présentes CGV- de revenir sur cette commande, la compléter, la modifier, l'annuler et ce, tant qu'il ne l'aura pas validée définitivement.

L’Acheteur peut également combiner une commande et la souscription d’un Abonnement.

Une fois la sélection des Produits terminée, l’Acheteur peut les commander en validant la commande via le bouton prévu à cet effet. Dès lors, une nouvelle page s'ouvre invitant l’Acheteur soit à :

  • renseigner son identifiant (adresse de courrier électronique) et son mot de passe si l’Acheteur est déjà inscrit sur le Site,
  • remplir avec exactitude un formulaire de collecte de données à caractère personnel en renseignant les champs obligatoires, notamment Nom, Prénom, Adresse de Courrier Electronique, Adresse Postale de facturation, Adresse Postale de livraison (adresse à laquelle peut être effectuée la livraison durant les heures ouvrables du lundi au vendredi en France).

L’Acheteur s’engage à compléter de bonne foi le formulaire mis à sa disposition. L’Acheteur reconnait que les données qu’il communique au Vendeur et qui sont stockées dans les systèmes d’information du Vendeur et/ou ses sous-traitants sont exactes et valent preuve de son identité. Il est rappelé que ces données à caractère personnel sont régies par la Politique de Données à caractère personnel accessible ici.

Après avoir vérifié le contenu de sa commande, l’Acheteur est invité :

  • soit à cliquer sur le bouton permettant d’accéder au paiement de sa commande, dans les conditions décrites aux présentes CGV,
  • soit à cliquer sur le bouton lui permettant de modifier son panier et/ou les informations relatives à ses coordonnées personnelles.

En cliquant sur le bouton donnant accès au paiement de la commande, l’Acheteur doit obligatoirement, dans un premier temps, prendre connaissance des présentes CGV, puis dans un second temps, confirmer son accord sur l’ensemble des CGV en mettant en œuvre une action de confirmation d’acceptation requise sur le Site (comme par exemple en cochant une case).

Dès lors que l’Acheteur confirme son acceptation des CGV, une page Internet consacrée au paiement de la commande s'ouvre. Toute commande est une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation d’une commande implique un règlement de l’Acheteur.

L’Acheteur doit alors procéder au paiement de sa commande dans les conditions décrites aux présentes CGV.

Il est précisé qu'en choisissant un règlement immédiat par carte bancaire, tel que prévu à l'Article 4 ci-après, l’Acheteur sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique du prestataire de paiement. Le serveur du prestataire de paiement fait l'objet d'une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu'à aucun moment les données bancaires de l’Acheteur ne transiteront sur le système informatique du Vendeur. Sa responsabilité est donc dégagée.

Les registres informatisés ou toutes autres données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le Vendeur et l’Acheteur.

b) Confirmation de la commande

Une fois la commande confirmée et son paiement validé selon les modalités prévues ci-dessous, un récapitulatif imprimable et enregistrable de la commande de l’Acheteur s'affiche et mentionne notamment les références de la commande.

Un courrier électronique de confirmation de commande est envoyé dans les meilleurs délais par le Vendeur à l’adresse de courrier électronique fourni par l’Acheteur et comporte notamment les informations suivantes :

  • l’identité du Vendeur ainsi que ses coordonnées,
  • la référence de la commande enregistrée au moment de la passation de la commande,
  • le récapitulatif de la commande et les caractéristiques essentielles des produits,
  • les délais, frais et éventuelles restrictions de livraison,
  • le montant total de la commande, toutes taxes comprises,
  • les droits et garanties légales dont dispose l’Acheteur,
  • la confirmation du paiement.
  • les présentes Conditions Générales de Vente,

Le Vendeur conserve la propriété du/des Produit(s) et/ou Service(s) commandé(s) jusqu'au complet encaissement du prix et de ses accessoires en ce inclus les frais de port par le Vendeur. En cas d’incident de paiement, l’Acheteur s’engage à restituer au Vendeur, à ses frais, les Produits reçus et ce, dès la première demande.

En vue de protéger le Vendeur des pratiques abusives opérées par des fraudeurs, et dans l'hypothèse où le Vendeur ou le prestataire de paiement en ligne suspecte le caractère frauduleux d'une commande, ils se réservent le droit de demander à l’Acheteur (préalablement au traitement de la commande) des pièces supplémentaires (notamment un justificatif d'identité de l’Acheteur) en vue de vérifier le caractère non frauduleux de celle-ci.

En l'absence de réponse de la part de l’Acheteur dans les quinze (15) jours suivant l'envoi de la demande par le Vendeur ou le prestataire de paiement en ligne, la commande sera annulée et aucun paiement ne sera encaissé par le Vendeur. Dans l’hypothèse où le paiement de la commande aurait déjà été encaissé, le Vendeur procèdera dans les quatorze (14) jours suivant l’expiration du délai susmentionné au remboursement de celle-ci, selon le mode de paiement utilisé par l’Acheteur.

c) Preuve de la commande

Il est prévu de convention expresse entre le Vendeur et l’Acheteur que les courriers électroniques font foi entre les Parties de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et à la date de la commande, y compris dans le cadre du Service d’Abonnement.

L’Acheteur peut accéder, le cas échéant conformément aux règles du droit commun, au contrat électronique conclu entre l’Acheteur et le Vendeur, y compris dans le cadre de la souscription au Service d’Abonnement et, au surplus, pour chacune des commandes expédiées en application dudit Abonnement. Il s'adresse pour ce faire au Service Client ici auquel il fournira toutes les informations nécessaires pour ce faire, notamment le numéro de commande et ses coordonnées.

4. SERVICE D'ABONNEMENT

a) Description de l'Abonnement

Soucieux d’offrir un service toujours plus qualitatif, permettant à l’Acheteur de gagner en flexibilité et en confort, le Vendeur propose un Service d’Abonnement grâce auquel l’Acheteur peut recevoir les Produits de son choix sans avoir à passer une nouvelle commande sur le Site ou se déplacer en magasin.

Dans le cadre de ce Service d’Abonnement, l’Acheteur décide des Produits composant son Abonnement, (parmi les Produits éligibles à ce Service, lesdits Produits étant signalés sur le Site), de l’adresse de livraison, de la durée de son Abonnement, de la périodicité des livraisons et des occurrences de livraison (entendues comme le nombre de livraisons au cours de la périodicité choisie).

b) Modalités de souscription au service d'Abonnement

Pour souscrire un Abonnement, et ce pour ceux des Produits pour lesquels ce service est proposé par le Vendeur sur Site, l’Acheteur doit dans un premier temps se connecter au Site.

L’Acheteur a ensuite la possibilité de prendre connaissance des différents Produits proposés à l’Abonnement au jour de la consultation du Site et de choisir les Produits dont il souhaite composer son Abonnement en (i) naviguant dans les différentes catégories de Produits ou (ii) en saisissant directement le nom du Produit dans le moteur de recherche ou (iii) en cliquant sur l’une des pages dans le plan du Site présent en bas de chaque page, et en accédant ainsi à toute la gamme des Produits.

Au cours de la navigation sur le Site, l’Acheteur souhaitant recevoir un Produit dans le cadre du Service d’Abonnement peut le faire en cliquant simplement sur les boutons et champs destinés à l’Abonnement. Il lui est par ailleurs demandé, pour chacun des Produits dont il entend composer son Abonnement, de définir la périodicité des livraisons ainsi que leur occurrence (entendu comme le nombre de livraisons au cours de la périodicité choisie).

Dès cette opération effectuée, l’Acheteur voit s'afficher le nombre de Produits composant l’Abonnement. Nous attirons l’attention de l’Acheteur sur le fait que le contenu de l’Abonnement peut être soumis à un délai d’expiration.

L’Acheteur peut alors poursuivre sa visite ou cliquer sur son panier d’Abonnement pour voir s'afficher à l'écran le contenu dudit panier d’Abonnement, reprenant tous les éléments de l’Abonnement, et notamment à ce titre les caractéristiques essentielles de l’Abonnement (durée, périodicité des livraisons, occurrences des livraisons etc…) ainsi que les caractéristiques essentielles des Produits, le montant global de l’Abonnement, les coordonnées de facturation et de livraison, les délais, frais et éventuelles restrictions de livraison ainsi que les droits et garanties légales dont dispose l’Acheteur.

L’Acheteur peut revenir sur son Abonnement, le compléter, le modifier, l'annuler tant qu'il ne l'aura pas validé définitivement. Si l’Acheteur souhaite choisir d'autres Produit(s), il peut poursuivre sa navigation sur le Site, étant assuré que le(s) Produit(s) qu'il vient de sélectionner est/sont bien conservé(s) dans son panier d’Abonnement.

Il est rappelé que l’Acheteur peut également combiner une commande et la souscription d’un Abonnement.

Une fois la sélection des Produits terminée, l’Acheteur peut s’y abonner en validant l’Abonnement via le bouton prévu à cet effet. Dès lors, une nouvelle page s'ouvre invitant l’Acheteur :

  • soit à renseigner son identifiant (adresse de courrier électronique) et son mot de passe si l’Acheteur est déjà inscrit sur le Site,
  • soit à cliquer sur le bouton lui permettant de modifier son panier et/ou les informations relatives à ses coordonnées personnelles.

En cliquant sur le bouton donnant accès au paiement de son Abonnement, l’Acheteur doit obligatoirement, dans un premier temps, prendre connaissance des présentes CGV, puis dans un second temps, confirmer son accord sur l’ensemble des CGV en mettant en œuvre une action de confirmation d’acceptation requise sur le Site (par exemple en cochant une case).

Dès lors que l’Acheteur confirme son acceptation des CGV, une page Internet consacrée au paiement de l’Abonnement s'ouvre. Tout Abonnement est un Abonnement obligation de paiement, ce qui signifie que la souscription au Service d’Abonnement implique un règlement de la part de l’Acheteur.

L’Acheteur doit alors procéder au paiement de son Abonnement dans les conditions décrites aux présentes CGV.

Il est précisé qu'en choisissant un règlement par carte bancaire, tel que prévu à l'Article 5 ci-après, l’Acheteur sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique du prestataire de paiement. Il est rappelé que le serveur du prestataire de paiement fait l'objet d'une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu'à aucun moment les données bancaires de l’Acheteur ne transiteront sur le système informatique du Vendeur. Sa responsabilité est donc dégagée.

Les registres informatisés ou toutes autres données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le Vendeur et l’Acheteur.

c) Confirmation de la souscription de l'abonnement et des commandes expédiées en application de l'Abonnement

Une fois l’Abonnement confirmé et son paiement validé selon les modalités prévues ci-dessous, un récapitulatif imprimable et enregistrable de l’Abonnement de l’Acheteur s'affiche et mentionne notamment les références de l’Abonnement.

Un courrier électronique de confirmation de l’Abonnement est envoyé dans les meilleurs délais par le Vendeur à l’adresse de courrier électronique fournie par l’Acheteur et comporte notamment les informations suivantes :

  • L’identité du Vendeur ainsi que ses coordonnées,
  • La référence de l’Abonnement enregistrée au moment de la souscription au Service d’Abonnement,
  • Le récapitulatif de l’Abonnement, ses caractéristiques essentielles (durée, périodicité des livraisons, occurrences etc.) ainsi que celles des Produits le composant,
  • Les délais, frais et éventuelles restrictions de livraison,
  • Le montant de chaque occurrence de livraison, toutes taxes comprises. Il est expressément précisé que, conformément aux stipulations de l’article 5 des présentes CGV, l’Acheteur ne sera débité du montant correspondant à chaque occurrence de livraison qu’il aura choisie dans le cadre de son Abonnement qu’au moment de l’expédition des Produits correspondant à ladite occurrence.
  • Les droits et garanties légales dont dispose l’Acheteur,
  • La confirmation du paiement,
  • Les présentes Conditions Générales de Vente,
  • Le formulaire de rétractation.

En outre, il est précisé que chaque commande automatique générée en application de l’Abonnement donne lieu à l’envoi par le Vendeur d’un courrier électronique de confirmation de commande à l’adresse de courrier électronique communiquée par l’Acheteur et comportant, pour chaque commande ainsi expédiée, les informations visées à l’article 3.B des présentes CGV, y compris les frais de livraison, et ce pour chaque occurrence de l’Abonnement.

Le Vendeur conserve la propriété du/des Produit(s) et/ou Service(s) commandé(s) dans le cadre du Service d’Abonnement jusqu'au complet encaissement du prix et de ses accessoires, en ce inclus les frais de port appliqués par le Vendeur. En cas d’incident de paiement, l’Acheteur s’engage à restituer au Vendeur, à ses frais, les Produits reçus et ce, dès la première demande.

En vue de protéger le Vendeur des pratiques abusives opérées par des fraudeurs, et dans l'hypothèse où le Vendeur ou le prestataire de paiement en ligne suspecte le caractère frauduleux d'un Abonnement, il(s) se réserve(nt) le droit de demander à l’Acheteur (préalablement au traitement de la demande d’Abonnement) des pièces supplémentaires (notamment un justificatif d'identité de l’Acheteur) en vue de vérifier le caractère non frauduleux de celui-ci.

En l'absence de réponse de la part de l’Acheteur dans les quinze (15) jours suivant l'envoi de la demande par le Vendeur ou le prestataire de paiement en ligne, l’Abonnement sera annulé et aucun paiement ne sera encaissé par le Vendeur. Dans l’hypothèse où le paiement de l’Abonnement aurait déjà été encaissé, le Vendeur procèdera dans les quatorze (14) jours suivant l’expiration du délai susmentionné au remboursement de celui-ci, selon le mode de paiement utilisé par l’Acheteur.

d) Preuve de la souscription au service d'Abonnement

De convention expresse entre le Vendeur et l’Acheteur, il est prévu que les courriers électroniques font foi entre les Parties de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et à la date de l’Abonnement.

L’Acheteur peut accéder, le cas échéant conformément aux règles du droit commun, au contrat électronique conclu entre l’Acheteur et le Vendeur. Il s'adresse pour ce faire au Service Client ici auquel il fournira toutes les informations nécessaires pour ce faire, notamment la référence de son Abonnement et ses coordonnées.

e) Durée - Modification - Renouvellement de l'Abonnement

Lors de la souscription au Service d’Abonnement, l’Acheteur décide de :

Une fois la sélection des Produits terminée, l’Acheteur peut s’y abonner en validant l’Abonnement via le bouton prévu à cet effet. Dès lors, une nouvelle page s'ouvre invitant l’Acheteur :

  • la périodicité des livraisons (chaque semaine/mois/trimestre) ;
  • le nombre d’occurrences de livraison au cours de la périodicité choisie.

Pour chacun des éléments susvisés, l’Acheteur doit choisir parmi les différentes possibilités qui lui sont proposées sur le Site.

Il est expressément précisé que la durée totale de l’Abonnement ne peut excéder un (1) an.

Tant pendant la durée de l’Abonnement que dans le cadre de son éventuel renouvellement, l’Acheteur a la possibilité de modifier ledit Abonnement. A ce titre, l’Acheteur peut modifier les éléments suivants :

  • les Produits composant l’Abonnement, l’Acheteur pouvant en ajouter et/ou en supprimer ;
  • la durée de l’Abonnement, celle-ci pouvant être écourtée ou, le cas échéant, allongée dans la limite toutefois de la durée précitée d’un (1) an maximum ;
  • la périodicité des livraisons ;
  • les occurrences de livraison (nombre de livraisons au cours de la périodicité choisie).

Une semaine avant l’expiration de son Abonnement, le Vendeur adressera un e-mail à l’Acheteur afin de lui rappeler l’arrivée à échéance de son Abonnement et de lui proposer de souscrire un nouvel Abonnement s’il le souhaite. Pour cela, il suffira alors à l’Acheteur de créer un nouvel Abonnement, et ce dans les mêmes conditions que celles dans lesquelles il avait créé l’Abonnement initial, et dont il pourra, le cas échéant, modifier les modalités s’il le souhaite là aussi, notamment en termes de Produits concernés (sous réserve que le Service d’Abonnement soit bien disponible pour ceux des Produits pour lesquels l’Acheteur entendrait désormais souscrire à ce service), de périodicité et/ou d’occurrences.

A défaut pour l’Acheteur de souscrire un nouvel Abonnement dans les conditions énoncées ci-avant, l’Abonnement prend fin de plein droit à la date prévue de son échéance. Pour la bonne forme, l’Acheteur recevra alors un email de confirmation de fin d’Abonnement de la part du Vendeur. En conséquence, et dans l’hypothèse où l’Acheteur souhaiterait ultérieurement bénéficier du Service d’Abonnement, il devra alors pour cela souscrire un nouvel Abonnement dans les conditions prévues aux présentes CGV.

f) Résiliation de l'Abonnement

L’Acheteur peut résilier à tout moment l’Abonnement souscrit sur le Site, sans frais ni pénalité. Pour cela, il lui suffit de l’annuler en se rendant dans son profil client sur le Site et, au sein de la section « Mes Abonnements », de cliquer sur le bouton prévu à cet effet.

Une fois la demande de résiliation de son Abonnement envoyée par l’Acheteur, celle-ci sera prise en compte dans un délai d’un (1) jour ouvré à compter de sa réception par le Vendeur. Le Vendeur adressera par ailleurs un mail à l’Acheteur à l’adresse de courrier électronique renseignée lors de la souscription de l’Abonnement, afin de lui confirmer la résiliation de l’Abonnement souscrit.

5. PAIEMENT

Le montant dû par l'Acheteur est le montant indiqué sur la confirmation de commande – ou de l’Abonnement lorsque l’Acheteur souscrit au Service d’Abonnement proposé par le Vendeur sur le Site - telle qu’affichée sur la page internet dédiée à cet effet et transmise ensuite par courrier électronique par le Vendeur à l'Acheteur. L'Acheteur a le choix lors de la validation de sa commande et/ou de son Abonnement, entre différents modes de paiement.

Le paiement s’effectue au moment de la commande, par internet, par Carte Bancaire (Visa, Amex, Mastercard) ou par compte Paypal.

La commande et/ou l’Abonnement ne sont validés par le Vendeur qu'après (i) acceptation des CGV par l’Acheteur, (ii) vérification et confirmation de la validité du paiement, et (iii) envoi à l’Acheteur de la confirmation de l’acceptation de sa commande/de son Abonnement.

S’AGISSANT DE L’ABONNEMENT, LE PAIEMENT S’EFFECTUERA EGALEMENT AU MOMENT DE LA SOUSCRIPTION DE L’ABONNEMENT A SAVOIR : PAR INTERNET, PAR CARTE BANCAIRE (VISA, AMEX, MASTERCARD) UNIQUEMENT. TOUTEFOIS, L’ACHETEUR NE SERA DEBITE QU’AU MOMENT DE L’EXPEDITION DU OU DES PRODUIT(S) SELON LA FREQUENCE DE LIVRAISON QU’IL AURA CHOISIE. DANS L’HYPOTHESE OU LA CARTE BANCAIRE UTILISEE PAR L’ACHETEUR LORS DE LA SOUSCRIPTION DE L’ABONNEMENT ARRIVERAIT A EXPIRATION PENDANT LA PERIODE DE VALIDITE DE L’ABONNEMENT, L’ACHETEUR EN SERA AVERTI PAR EMAIL. IL SERA ALORS INVITE A METTRE A JOUR LES INFORMATIONS RELATIVES A LA CARTE BANCAIRE DEVANT ETRE UTILISEE POUR LE PRELEVEMENT DU MONTANT CORRESPONDANT A CHACUNE DES COMMANDES AUTOMATIQUES GENEREES DANS LE CADRE DE L’ABONNEMENT. POUR CELA, L’UTILISATEUR DEVRA SE RENDRE DANS SON PROFIL SUR LE SITE ET PROCEDER A LA MISE A JOUR DESDITES INFORMATIONS. DES LORS QUE L’UTILISATEUR NE PROCEDERAIT PAS A CETTE MISE A JOUR AVANT LA PROCHAINE OCCURRENCE DE L’ABONNEMENT, CELLE-CI NE POURRA ALORS ETRE HONOREE PAR LE VENDEUR ET L’UTILISATEUR NE RECEVRA PAS LA OU LES COMMANDE(S) CONCERNEE(S). LA RESPONSABILITE DU VENDEUR NE POURRA ETRE ENGAGEE EN PAREIL CAS.

En tout état de cause, le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas (i) de dépassement des plafonds indiqués en article « Conditions d’Achat » des présentes, (ii) de litige existant avec l'Acheteur, (iii) de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente (ou d’une récurrence précédente de son Abonnement) par l'Acheteur, (iv) de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, (v) de non-paiement ou de paiement partiel.

6. LIVRAISON ET RECEPTION

a) Modalités de livraison

Une fois la commande préparée – qu’il s’agisse d’une commande ponctuelle ou d’une commande correspondant à l’une des récurrences de l’Abonnement - elle est expédiée à l'adresse postale renseignée par l’Acheteur à l'occasion de sa commande ou lors de sa souscription à l’Abonnement.

Les Produits sont livrés par les services postaux ou par un prestataire spécialisé (selon le cas et/ou les options de livraison sélectionnées) (ci-après le « Transporteur »). En cas d'absence de l’Acheteur, le Transporteur laisse un avis de passage dans la boîte aux lettres de l’Acheteur. L’Acheteur doit alors reprendre contact avec le Transporteur afin de convenir d'une nouvelle date de livraison. Il est néanmoins précisé que si l’Acheteur ne reprend pas contact avec le Transporteur, ce dernier réalise deux nouveaux essais de livraison dont la date et l'heure seront déterminées discrétionnairement par le Transporteur.

L’Acheteur est informé que le colis est conservé par le Livreur pendant une période de dix (10) jours après la première présentation.

b) Délais

Les délais de traitement s’entendent uniquement en jour ouvré (du lundi au vendredi et hors jours fériés).

Une commande n’est acheminée qu’une fois qu’elle aura été traitée.

MODE DE LIVRAISON TARIF PAR COMMANDE DELAI DE TRAITEMENT DELAI DU TRANSPORTEUR DELAI TOTAL
Express Chronopost 10,00€ (5,00€ si commande >120€) Le jour même (si jour ouvré et
commande passée avant 14h) sinon le jour ouvré suivant
1 jour ouvré 1 à 2 jours ouvrés
Standard Colissimo 5,00€ (1,00€ si commande >60€) Le jour même (si jour ouvré et
commande passée avant 13h) sinon le jour ouvré suivant
2 jours ouvrés 2 à 5 jours ouvrés
Mondial Relay 4,00€ (gratuit si commande >45€) Le jour même (si jour ouvré et
commande passée avant 13h) sinon le jour ouvré suivant
3 jours ouvrés 2 à 5 jours ouvrés
 

Les dimanches et jours fériés ne sont pas considérés comme étant des jours ouvrés.

En tout état de cause, la commande est exécutée dans un délai maximum de trente (30) jours à compter du jour suivant celui où l’Acheteur a validé sa commande, sous réserve du paiement complet du prix et du respect des conditions d’achat définies à l’article « Conditions d’Achat » des présentes CGV.

S’agissant des Produits faisant l’objet d’un Abonnement, il est rappelé que ceux-ci sont expédiés et livrés dans les conditions définies à l’article 4 des CGV.

Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l’Acheteur a la possibilité d'annuler sa commande dans les conditions prévues à l'article « Retard de Livraison » ci-après.

c) Retard de livraison

En cas de retard de livraison (dépassement du délai de livraison indiqué ou, à défaut, du délai maximal de livraison de trente (30) jours après validation de la commande) ou, s’agissant du Service d’Abonnement, de non-respect de la fréquence de livraison choisie par l’Acheteur ou de l’une de ses occurrences, l’Acheteur doit, dans les meilleurs délais, signaler ce retard au Vendeur par courrier électronique en cliquant ici et ce, afin que le Vendeur puisse faire effectuer une enquête auprès du Transporteur.

Si au cours de cette enquête, la commande est retrouvée, elle est immédiatement réacheminée au lieu de livraison désigné dans la commande. En revanche, si à l'issue de cette enquête la perte de la commande est confirmée, le Vendeur effectue un remboursement de la totalité des sommes versées par l’Acheteur (frais de livraison inclus), selon le mode de paiement utilisé.

En tout état de cause, en cas de retard de livraison de plus de trente (30) jours à compter du courrier électronique de l’Acheteur signalant le retard, non dû à un cas de force majeure, l’Acheteur a la possibilité d'annuler sa commande auprès du Service Client ici.

Si l’Acheteur exerce ce droit de dénonciation dans les conditions du présent article 5.c, le prix de la commande ne sera pas encaissé par le Vendeur. Dans l’hypothèse où le paiement de la commande aurait déjà été encaissé, le Vendeur effectue un remboursement de la totalité des sommes versées par l’Acheteur (frais de livraison inclus), selon le mode de paiement utilisé dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception de la dénonciation, et ce, à l'exclusion de toute autre indemnisation.

d) Réception

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du ou des Produit(s) par le Transporteur auprès de l’Acheteur, ou d’un tiers indiqué par l’Acheteur. Il appartient à l’Acheteur de vérifier immédiatement au moment de la réception du/des Produit(s) la conformité et l'intégrité du ou des Produit(s) expédié(s).

Toute anomalie/réserve identifiée au moment de la livraison (notamment livraison en retard, produit manquant ou endommagé) doit être signalée de façon complète et précise par l’Acheteur sur le récépissé remis par le Transporteur au moment de la mise à disposition des Produits et/ou confirmé par lettre recommandée au Transporteur dans les trois (3) jours qui suivent la réception de la commande.

Toute réserve de ce type doit être notifiée en parallèle et dans les meilleurs délais au Service Client du Vendeur ici. Une copie de la réclamation adressée au Transporteur devra être jointe.

7. GARANTIES LEGALES

a) Description des Garanties Légales

Garantie légale de conformité – Conformément aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de livrer un Produit conforme à la commande réalisée par l’Acheteur et doit répondre des défauts de conformité existant au moment de la délivrance dudit Produit, apparaissant dans un délai de deux (2) ans à compter de celle-ci.

Le Vendeur répond également, durant les mêmes délais, des défauts de conformité résultant de l'emballage.

Ce délai de garantie s'applique sans préjudice des articles 2224 et suivants du Code civil. Le point de départ de la prescription de l'action de l’Acheteur est le jour de la connaissance par ce dernier du défaut de conformité.

Au titre de la garantie légale de conformité, le Produit doit notamment, pour être conforme au contrat :

  • 1° Correspondre à la description, au type, à la quantité et à la qualité ou toute autre caractéristique prévue au contrat ;
  • 2° Être propre à tout usage spécial recherché par l’Acheteur, porté à la connaissance du Vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;
  • 3° Être délivré avec tous les accessoires devant être fournis conformément au contrat.

En plus des critères de conformité au contrat, le Produit est conforme s'il répond aux critères suivants :

  • 1° Il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien de même type, compte tenu, s'il y a lieu, de toute disposition du droit de l'Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l'absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ;
  • 2° Le cas échéant, il possède les qualités que le Vendeur a présentées à l’Acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ;
  • 3° Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris l'emballage, que l’Acheteur peut légitimement attendre ;
  • 4° Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris notamment en termes de durabilité et de sécurité, que l’Acheteur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du Produit ainsi qu'aux déclarations publiques faites par le Vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l'étiquetage.

Toutefois, le Vendeur n'est pas tenu par toutes déclarations publiques mentionnées à l'alinéa qui précède s'il démontre :

  • 1° Qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître ;
  • 2° Qu'au moment de la conclusion du contrat, les déclarations publiques avaient été rectifiées dans des conditions comparables aux déclarations initiales ; ou
  • 3° Que les déclarations publiques n'ont pas pu avoir d'influence sur la décision d'achat.

L’Acheteur ne peut contester la conformité en invoquant un défaut concernant une ou plusieurs caractéristiques particulières du Produit, dont il a été spécifiquement informé qu'elles s'écartaient des critères de conformité énoncés précédemment, écart auquel il a expressément et séparément consenti lors de la conclusion du contrat.

Sauf exception expresse visant des produits précis, le Vendeur ne consent aucune garantie commerciale au sens de l’article L. 217-21 du Code de la consommation.

Garantie légale des vices cachés – De même, conformément à l’article 1641 du Code civil, le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'Acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’Acheteur dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

b) Procédure à suivre

Si les Produits livrés sont non-conformes aux Produits commandés par l’Acheteur ou s’ils présentent des vices cachés, ce dernier doit envoyer un courrier électronique au Service Client du Vendeur ici pour lui notifier la non-conformité ou les vices-cachés de son (ses) Produit(s).

Le Service Client du Vendeur accuse réception de la demande de l’Acheteur et lui confirme la procédure à suivre. A réception des instructions du Service Client du Vendeur, l’Acheteur renvoie les Produits non-conformes ou affectés d’un vice-caché au Vendeur à l’adresse suivante : LUX CHEZ BSL, 23 rue Edouard Branly, ZA de la Massue, 35175 BRUZ CEDEX.

Le(s) Produit(s) doit/doivent être impérativement (i) renvoyé(s), aux frais du Vendeur, complet(s), non utilisé(s) (sauf en cas de vice caché), dans son (leur) conditionnement d’origine intact et (ii) dans la mesure du possible accompagné(s) de son (leur) emballage d'origine ainsi que du bon de retour et d’une photocopie de la facture.

Par ailleurs, le Vendeur n'accepte pas les colis adressés en port dû. Tout risque lié au retour du ou des Produit(s) est à la charge du Vendeur.

A réception du ou des Produit(s) présumé(s) non-conforme(s) ou affectés d’un vice caché, le Vendeur réalise un contrôle du ou des Produit(s) pour constater la conformité ou non desdits Produits. De même, le Vendeur peut procéder sur le(s) Produit(s) retourné(s) par l’Acheteur à un test qualité pour vérifier que le(s) Produit(s) retourné(s) sont bien de(s) Produit(s) d’origine. Il est entendu que ces contrôles sont effectués dans les plus brefs délais et dans un délai maximum d’un (1) mois.

c) Contenu des Garanties Légales

Si le caractère non-conforme du ou des Produits est confirmé ou que le vice-caché est avéré : l’Acheteur peut choisir entre la réparation et le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L. 217-12 du Code de la consommation. A noter que l’Acheteur (i) bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir et (ii) est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la garantie contre les vices cachés de la chose vendue par l’Acheteur au sens de l’article 1641 du Code civil, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

9. DROIT DE RETRACTATION

a) La notification au vendeur de la Décision de Rétractation

L’Acheteur dispose d'un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de vingt-huit (28) jours francs, sans avoir à donner des motifs, ni à payer de pénalités. Ce délai de rétractation expire vingt-huit (28) jours francs après le jour où l’Acheteur, ou un tiers qu’il aura désigné autre que le Transporteur, prend physiquement possession des Produits.

Si l’Acheteur a commandé plusieurs Produits lors d'une seule commande, ou que la livraison des Produits a été effectuée en plusieurs parties, le délai de rétractation ne commence pas avant que l’Acheteur, ou un tiers désigné par lui autre que le Transporteur, ne prenne physiquement possession du dernier Produit ou de la dernière partie de la livraison.

De même, s’agissant des Produits commandés dans le cadre du Service d’Abonnement proposé par le Vendeur sur le Site, le délai de rétractation commence à courir dès lors que l’Acheteur, ou un tiers désigné par lui autre que le Transporteur, a pris physiquement possession des Produits expédiés par le Vendeur conformément à la fréquence d’expédition choisie par l’Acheteur.

Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur doit faire parvenir sa décision de rétractation au Vendeur par toute déclaration dénuée d’ambiguïté avant l’expiration du délai de rétractation, notamment en contactant le service client ici.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que l’Acheteur transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

b) Le Renvoi des produits objet de la Rétractation

Suivant la communication de l’Acheteur de sa décision de se rétracter, l’Acheteur doit renvoyer au Vendeur le(s) Produit(s) complet(s), non utilisé(s), dans son(leur) conditionnement d’origine intact et dans la mesure du possible accompagné(s) de son (leur) emballage d'origine ainsi que du bon de retour et d’une copie de la facture, sans retard excessif et au plus tard dans un délai de vingt-huit (28) jours suivant la communication par l’Acheteur de sa décision de se rétracter. Ce délai est réputé respecté si les Produits sont renvoyés avant l’expiration du délai de rétractation de vingt-huit (28) jours.

A défaut du renvoi des Produits dans un délai de vingt-huit (28) jours suivant la communication par l’Acheteur de sa décision de se rétracter aucun remboursement ne pourra intervenir.

c) Le Remboursement des produits objet de la Rétractation

Le Vendeur s'engage à rembourser l’Acheteur de la totalité des sommes versées, en ce compris les frais de livraison (à l'exception des frais de livraisons supplémentaires découlant du fait que l’Acheteur a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par le Vendeur). Sauf accord exprès de l’Acheteur pour un autre moyen de remboursement, le remboursement du/des Produit(s) s'effectue selon le mode de paiement originale utilisé par l’Acheteur, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de vingt-huit (28) jours à compter du jour où le Vendeur est informé de la décision de rétractation de l’Acheteur. Ce remboursement n’occasionnera aucun frais pour l’Acheteur. Le remboursement de cette somme peut toutefois être différé jusqu’à la récupération effective des Produits retournés ou jusqu'à ce que l’Acheteur ait fourni une preuve d'expédition du Produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

L’Acheteur est informé que les Produits descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ne peuvent pas bénéficier du droit de détractation (notamment, et sans que cette liste ne puisse être considérée comme exclusive, les produits cosmétiques dont l’opercule aurait été enlevé).

Pour toute information complémentaire sur l'étendue, le contenu et les instructions quant à l'exercice du droit de rétractation de l’Acheteur, ce dernier peut contacter le Service Client.

10. MEDIATION

Pour tout problème, merci de prendre contact avec notre Service Client : 01 84 94 07 08

Nos Conseillers Célestes vous accueillent du lundi au vendredi de 9h à 17h sauf jours fériés.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, L’Oréal adhère aux services du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (ci-après le « Médiateur ») dont les coordonnées sont les suivantes : 39 avenue Franklin D. Roosevelt - 75008 Paris - http://www.cmap.fr.

En cas de réclamation écrite non résolue par notre Service Client, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquez ici. Au niveau européen, la Commission Européenne a également mis en place une plateforme de résolution en ligne des litiges accessible ici. A défaut de résolution du litige dans le cadre de cette médiation, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.

11. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

a) Données à caractère personnel

Le renseignement des informations nominatives (données à caractère personnel), signalées par un astérisque, et collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont utilisées que par le Vendeur, ou ses sous-traitants soumis aux mêmes obligations, que pour le traitement des commandes réalisées et conformément à la Politique de Données à caractère personnel accessible ici.

Il est rappelé que l’Acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant. Pour exercer ce droit, l’Acheteur peut envoyer un message en l’accompagnant d’un justificatif d’identité au Service Client du Vendeur ici

L’Acheteur peut être amené à recevoir du Vendeur des courriers électroniques d'information sur les Produits et activités du Vendeur, si l’Acheteur y a préalablement consenti en cochant la case prévue à cet effet. L’Acheteur conserve le droit de refuser une telle communication, soit a priori, en ne donnant pas son consentement au moment de la validation de la commande, soit a posteriori en manifestant son refus par courrier électronique en cliquant ici

b) Cookies

Le Site recourt à l'usage de cookies. Les cookies sont des fichiers informatiques, stockés sur le disque dur du micro-ordinateur de l'Acheteur. Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies par le Vendeur sur ce Site, Nous Vous invitons à lire les informations disponibles ici.

12. STIPULATIONS DIVERSES

a) Force Majeure

Aucune Partie n’est responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre des présentes CGV si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure.

Sont considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la Cour de cassation et la législation.

La Partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser l'autre Partie dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance de cet événement. Les Parties conviennent qu'elles doivent se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d'un délai d’un (1) mois d'interruption pour cause de force majeure, le Vendeur peut ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l’Acheteur le cas échéant.

b) Non-Validité Partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations gardent toute leur force et leur portée.

c) Intégralité des CGV

Les présentes CGV, et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur, y compris le cas échéant en cas de souscription au Service d’Abonnement, forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

En cas de contradiction entre ces documents, les CGV prévaudront.

d) Modification des CGV

Il est précisé que l’Acheteur peut sauvegarder ou imprimer les présentes CGV, à condition toutefois de ne pas les modifier.
Les CGV en vigueur peuvent être consultées à tout moment sous la rubrique « Conditions Générales de Vente » accessible via toutes les pages du Site.

Le Vendeur peut à tout moment mettre à jour les présentes CGV. Une telle mise à jour faisant l’objet d’une notification préalable et spécifique sur le Site.

e) Loi applicable et Juridictions Compétentes

Les présentes CGV et les relations contractuelles entre l’Acheteur et le Vendeur sont soumises à la loi française. En cas de litige entre l’Acheteur et le Vendeur, et à défaut de résolution du litige dans le cadre de la médiation prévue à l’article 8 ci-dessus, ce dernier sera porté devant les juridictions françaises compétentes.

10. LE PROGRAMME DE FIDELITE

Retrouvez l'intégralité des conditions générales du programme de fidélité Kiehl's ici.

11. CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION DE LA « e-CARTE CADEAU » DU SITE kiehls.fr

 

La présente annexe relative aux Conditions générales de vente et d’utilisation de la « e-Carte cadeau » et les relations contractuelles entre Lancôme et l'Acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Nous Vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales de vente et d’utilisation de la « e-Carte cadeau » (les « CGV / CGU de la e-Carte cadeau ») lesquelles complètent les Conditions Générales de Vente du Site ci-dessus, les Conditions d’Utilisation du Site (accessible ici) et la Politique des Données à caractère personnel (accessible ici) qui régissent Votre navigation sur le Site ainsi que nos relations si Vous commandez et/ou utilisez une e-Carte cadeau sur le Site (la « e-Carte cadeau »).

CHAMP D’APPLICATION

Toute commande et/ou utilisation d'une e-Carte cadeau sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse de la présente annexe CGV / CGU de la e-Carte cadeau et des Conditions Générales de Vente du Site ci-dessus, en cochant la case prévue à cet effet lors du processus de commande.

1. DESCRIPTION DE LA e-CARTE CADEAU

Le Client peut acheter une ou plusieurs e-cartes cadeaux sur le Site, qui sera(ont) exclusivement utilisable(s) sur le Site. Les e-cartes cadeaux achetées sur le Site ne seront pas valables dans les magasins. Le montant minimal d'une e-carte cadeau est de 50€ et peut aller jusqu'à 200€. Le bénéficiaire de la e-carte cadeau recevra sa carte cadeau sous forme d'un code par e-mail La e-carte cadeau peut être utilisée sur le Site, en une seule fois ou plusieurs fois. Elle est valable 1 an à partir de sa date de création.

Si le montant de votre e-carte cadeau est supérieur à celui de votre panier, le montant restant reste disponible sur votre carte e-cadeau et pourra être utilisé lors de votre prochaine commande Dans le cas contraire, vous pourrez compléter votre paiement avec un autre moyen de paiement.

2. COMMANDE ET PAIEMENT DE LA e-CARTE CADEAU

La procédure de commande et les modalités de paiement sont décrites dans les Conditions Générales de Vente du Site ci-dessus.
Il est toutefois précisé qu’en aucun cas, une e-Carte cadeau ne peut être utilisée comme moyen de paiement pour l’achat d’une autre e-Carte cadeau.

3. ENVOI ET RECEPTION DE LA e-CARTE CADEAU

La e-Carte cadeau est envoyée immédiatement, à l’adresse email communiquée par l’Acheteur lors du passage de la commande d’achat de la e-Carte cadeau. Toute erreur dans l’adresse email communiquée sera de la responsabilité de l’Acheteur.

En tout état de cause, il est précisé que l’envoi et la réception de la e-Carte cadeau par l’Acheteur est notamment dépendante du réseau Internet. Ainsi, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour toutes les difficultés d’accès ou tous les dommages liés à l'utilisation du réseau Internet, dont, sans que cette liste soit limitative :
- la mauvaise transmission et/ou réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; et
- tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant l’envoi de la e-Carte cadeau.

4. TRANSMISSION DE LA e-CARTE CADEAU A UN BENEFICIAIRE TIERS

L’Acheteur a la possibilité de transmettre la e-Carte cadeau à un Bénéficiaire tiers de son choix. Il est précisé que l’Acheteur est responsable de la transmission et de la cession de la e-Carte cadeau à son Bénéficiaire tiers. A ce titre, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée notamment en cas d’erreur dans l’adresse email renseignée par l’Acheteur pour le Bénéficiaire tiers.
En tout état de cause, la transmission et la cession de la e-Carte cadeau à un Bénéficiaire tiers suppose la consultation et l'acceptation sans réserve des CGV / CGU de la e-Carte cadeau et des Conditions Générales de Vente du Site par le Bénéficiaire tiers.

5. CREATION D’UN MESSAGE PERSONNEL SUR LA e-CARTE CADEAU

Au moment de l’achat / commande de la e-Carte cadeau, l’Acheteur a la possibilité de rédiger un message personnel qui accompagnera la e-Carte cadeau. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée au titre du contenu du message écrit par l’Acheteur. Ainsi, il est précisé que le message personnel ne doit en aucun cas, notamment, contrevenir aux lois et règlements applicables en France, porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers, comporter tout contenu qui serait diffamatoire, menaçant, abusif, injurieux, malveillant, incitant à la violence ou à la haine, vulgaire, indécent, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image ou inapproprié de quelque façon que ce soit.
Le Vendeur se réserve le droit de supprimer en tout ou partie tout message personnel dont le contenu serait en violation des conditions énoncées ci-dessus.

6. DROIT DE RETRACTATION

a. La notification au Vendeur de la décision de rétractation :
L’Acheteur dispose d'un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de quatorze (14) jours francs, sans avoir à donner des motifs, ni à payer de pénalités. Ce délai de rétractation expire quatorze (14) jours francs après le jour où l’Acheteur, ou un Bénéficiaire tiers qu’il aura désigné, reçoit la e-Carte cadeau.

Si l’Acheteur a commandé plusieurs e-Cartes cadeaux lors d'une seule commande, le délai de rétractation ne commence pas avant que l’Acheteur, ou un Bénéficiaire tiers désigné par lui, ne reçoive la dernière e-Carte cadeau.

Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur doit faire parvenir sa décision de rétractation au Vendeur par toute déclaration dénuée d’ambiguïté avant l’expiration du délai de rétractation, notamment :
par téléphone au : 01 84 94 07 09
par email en remplissant le formulaire disponible ici. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que l’Acheteur transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

b.Le remboursement de la e-Carte cadeau objet de la rétractation
Le Vendeur s'engage à rembourser l’Acheteur de la totalité du montant de la e-Carte cadeau. Sauf accord exprès de l’Acheteur pour un autre moyen de remboursement, le remboursement de la e-Carte cadeau s'effectue selon le mode de paiement original utilisé par l’Acheteur, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour où le Vendeur est informé de la décision de rétractation de l’Acheteur. Ce remboursement n’occasionnera aucun frais pour l’Acheteur.

Cependant, il est rappelé que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
• De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
• De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Par conséquent, l’exercice du droit de rétractation dans le délai prévu n’est possible que sous réserve que la e-Carte cadeau n’ait pas déjà été utilisée par l’Acheteur ou le Bénéficiaire tiers, même partiellement.

Pour toute information complémentaire sur l'étendue, le contenu et les instructions quant à l'exercice du droit de rétractation de l’Acheteur, ce dernier peut contacter le Service Client ici.

c. Le remboursement des articles retournés payés avec une e-carte cadeau :

Il est expressément entendu que, dans l’hypothèse où l’Acheteur exercerait son droit de rétractation pour des Produits (ainsi que ce terme est défini dans les Conditions Générales de Vente du Site) achetés sur le Site à l’aide d’une e-Carte cadeau, alors, et sauf à ce que l’Acheteur ait préalablement et expressément accepté tout autre mode de remboursement que le Vendeur viendrait à lui proposer, le remboursement prendra alors la forme d’une e-Carte cadeau dont le montant correspondra à celui des Produits pour lesquels l’Acheteur aura exercé son droit de rétractation et ayant initialement été achetés à l’aide d’une e-Carte cadeau .

Une nouvelle e-Carte cadeau sera ainsi envoyée par e-mail à l’Acheteur correspondant au montant remboursé. Cette nouvelle e-Carte cadeau sera valable 1 an à partir de sa date de création, dans les conditions précisées à l’article 2 ci-avant.

7. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Le Vendeur sera amené à traiter l’adresse e-mail de l’Acheteur et le cas échéant celle du Bénéficiaire tiers, à des fins d’envoi (dans les conditions rappelées à l’article 4 ci-avant) et de gestion de l’e-Carte cadeau ainsi que pour l'établissement de la facture correspondante à l’achat de l’e-Carte cadeau. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont utilisées que par le Vendeur, ou ses sous-traitants soumis aux mêmes obligations, que pour le traitement des commandes réalisées et conformément à la Politique de Données à caractère personnel accessible ici.

Il est rappelé que l’Acheteur, et le cas échéant le Bénéficiaire tiers, disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel les concernant.

Pour exercer ce droit, l’Acheteur et le cas échéant le Bénéficiaire tiers peuvent envoyer un message en l’accompagnant d’un justificatif d’identité au Service Client du Vendeur ici.

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