CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE http://www.kiehls.fr
Ce site a été développé pour la société L’Oréal Produits de Luxe France (S.N.C.
au capital de 63.165 Euros, dont le siège social est sis 29 Faubourg Saint Honoré
– 75008 Paris, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le
numéro 314 428 186, agissant pour sa marque " Kiehl’s "" (ci-après
désignée « Kiehl’s », n° de téléphone : 01 49 64 80 00).
Directeur de la Publication : Matthieu Zeller
Hébergement : BT France - 30, rue du Château des Rentiers - 75647 Paris cedex
13 - RCS Paris 394 999 577 +33 (0)1 44 97 70 00
Kiehl’s est heureuse de vous accueillir sur son site Internet dédié aux produits
cosmétiques distribués sous la marque « Kiehl’s », accessible à l’adresse
URL suivante : http://www.kiehls.fr (Ci-après
le « Site ») ou par toute autre URL, hyperlien, onglet ou bouton apposé
sur un autre site et redirigeant vers le Site.
Veuillez lire attentivement les conditions ci-après exposées avant d'utiliser le
Site. L'utilisation du Site implique de respecter les termes des présentes conditions
d’utilisation. En accédant au Site, tout internaute naviguant sur le Site (ci-après
désigné « l’Utilisateur ») déclare avoir lu et accepter sans réserve les
présentes conditions d’utilisation, et s’engage à s’y conformer et à respecter en
toutes circonstances les règles ci-après définies :
- Droits de propriété intellectuelle de Kiehl’s
- Données à caractère personnel
- Utilisation du Site
- Règles applicables aux commentaires / verbatim des Utilisateurs publiés sur le
Site
- Modification des conditions d’utilisation
- Loi applicable et règlement des différends
1. Droit de propriété intellectuelle de Kiehl’s
Le Site de Kiehl’s est une œuvre de l'esprit protégée par le droit de la propriété
intellectuelle. Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que marques,
logos, photographies, images, illustrations, textes, clips vidéo...) sont la propriété
exclusive de Kiehl’s, seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle
et droits de la personnalité y afférents, celle-ci ne concédant aucune licence,
ni aucun autre droit que celui de consulter le Site pour un usage à des fins strictement
privées. A ce titre, il n'est concédé à l'Utilisateur qu'un droit de représentation
du Site, pour un écran monoposte.
La reproduction de tous documents publiés sur le Site est seulement autorisée aux
fins exclusives d'information pour un usage strictement personnel et privé. Toute
reproduction et/ou représentation, intégrale ou partielle, du Site, ou de l'un quelconque
des éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit, à d'autres fins,
et notamment commerciales, est expressément interdite.
A l’exception des circonstances ci-dessus visées, toute autre reproduction et/ou
représentation du Site devra faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable
de Kiehl’s. A ce titre, toute demande d'autorisation doit être envoyée par écrit
à l'adresse suivante : Kiehl’s France – Relation Clients - 1, rue Pasquier 92698
Levallois-Perret cedex
Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon pénalement sanctionnée.
Kiehl’s décline toute responsabilité concernant le contenu, la publicité, les produits
ou les services disponibles sur ou à partir des sites liés au Site.
En outre, l'ensemble des marques citées dans le Site sont des marques déposées et,
partant, protégées. Toute utilisation de l'une quelconque des dites marques ne peut
être faite sans le consentement préalable, exprès et écrit de Kiehl’s, sous peine
de contrefaçon.
En tout état de cause, Kiehl’s rappelle aux Utilisateur que toute demande d'autorisation
doit être soumise par écrit à l'adresse suivante : Kiehl’s France – Relation
Clients - 1, rue Pasquier 92698 Levallois-Perret cedex
2. Données à caractère personnel
Kiehl’s pourra être amenée à collecter des données à caractère personnel concernant
l’Utilisateur. Ces données feront l’objet d’un traitement automatisé et seront destinées
à informer les clients sur les nouveautés et les évènements de la marque, ainsi
que sur les actions de prospection commerciale entreprises à ce titre.
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative
à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur est informé qu’il
dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de radiation des données
le concernant. Pour exercer ses droits, l’Utilisateur doit pouvoir justifier de
son identité et envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@kiehls.fr
Kiehl’s s’engage à préserver la confidentialité des données à caractère personnel
transmises par l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Site.
Par ailleurs, sous réserve d'avoir obtenu son consentement exprès et préalable lors
de la collecte des données, Kiehl’s pourra adresser à l'Utilisateur des prospections
directes par courrier électronique.
3. Utilisation de Site
a. Accès au Site
Kiehl’s s'efforce de maintenir le Site accessible, sans pour autant être tenue à
aucune obligation d'y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de
mise à jour, et pour toute autre raison, notamment d’ordre technique, l'accès au
Site pourra être interrompu. Kiehl’s n'est en aucun cas responsable de ces interruptions
et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur mais s’efforcera,
dans toute la mesure du possible, de minimiser la gêne occasionnée par la réalisation
de ces opérations.
En tout état de cause, Kiehl’s fait ses meilleurs efforts pour proposer un contenu
et des services de qualité, performants et adaptés aux systèmes informatiques standards
sur le marché. Cependant, Kiehl’s ne garantit pas que ceux-ci soient exempts d'erreurs,
de défauts ou de vices de conception qui rendraient leur utilisation et/ou installation
impossible. Kiehl’s ne saurait être tenu pour responsable des conséquences, directes
ou indirectes et/ou de tout dommage causé par une défectuosité et/ou par le piratage
de ces programmes.
b. Utilisation du contenu du Site.
Kiehl’s s’efforce de mettre à jour le contenu du Site et de délivrer aux Utilisateurs
des informations exactes. Néanmoins, l’Utilisateur sait que les transmissions de
données et d'informations sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique
relative, celles-ci circulant sur des réseaux de nature très hétérogène. Par conséquent,
Kiehl’s ne peut garantir l’exactitude des données figurant sur le Site. Toute erreur
ou omission devra être notifiée à
contact@kiehls.fr
Toute utilisation du Site non conforme à son esprit original et toute violation
des présentes stipulations pourront donner lieu à l’application des peines pénales
et civiles prévues par la loi.
c. Produits présentés sur le Site
Les photographies illustrant les produits présentés sur le Site sont données à titre
strictement indicatif.
Si tous les efforts sont faits pour assurer que la teinte des produits Kiehl’s dont
les photos sont affichées sur le Site soient fidèles au produits originaux, des
variations peuvent intervenir; notamment en raison des limitations techniques des
rendus de couleur d'un équipement informatique. Par conséquence, Kiehl’s ne peut
être rendu responsable d'erreurs ou d'inexactitude des photographies ou des représentations
graphiques des produits Kiehl’s présentés sur le Site.
d. Utilisation de cookies
Kiehl’s pourra implanter un cookie dans l’ordinateur de l’Utilisateur qui permettra
de l’identifier. Les cookies sont de petits fichiers qui sont déposés sur l’ordinateur
de l’Utilisateur et enregistrent des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur
sur le Site (telles que les pages consultées, la date et l’heure de consultation)
et qui pourront être lues lors des visites ultérieures de l’Utilisateur sur le Site.
Il est rappelé que l’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en
configurant son navigateur en ce sens. Toutefois, pour bénéficier de l'ensemble
des fonctionnalités du Site, il est préférable de paramétrer le navigateur pour
qu'il accepte les cookies. Les cookies du Site sont conçus pour être utilisés uniquement
par Kiehl’s.
Kiehl’s informe les Utilisateurs qu’ils peuvent s’opposer à l'enregistrement de
"cookies" en configurant leur navigateur de la manière suivante :
Pour Mozilla firefox :
- Choisir le menu "outil " puis "Options"
- Cliquer sur l'icône "vie privée"
- Repérer le menu "cookie" et sélectionner les options voulues
Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 :
- Choisir le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options
Internet" (ou "Internet Options").
- Cliquer sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality")
- Sélectionner le niveau souhaité à l'aide du curseur.
Pour Microsoft Internet Explorer 5 :
- Choisir le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options
Internet" (ou "Internet Options").
- Cliquer sur l'onglet "Sécurité" (ou "Security")
- Sélectionner "Internet" puis "Personnaliser le niveau" (ou
"CustomLevel")
- Repérer la rubrique "cookies" et choisir l'option voulue
Pour Netscape 6.X et 7. X :
- Choisir le menu "Edition">"Préférences"
- Confidentialité et Sécurité
- Cookies
Pour Opéra 6.0 et au-delà :
- Choisir le menu "Fichier">"Préférences"
- Vie Privée
4. Règles applicables aux commentaires / verbatim des Utilisateurs publiés
sur le Site
a. Conditions
L’objectif des verbatim publiés par les Utilisateurs sur le Site n’est en aucun
cas de remettre en cause les produits, marques et actions de Kiehl’s. En conséquence,
les Utilisateurs s’interdisent tout propos et/ou comportement de nature à porter
atteinte, directement ou indirectement, à l’honneur, la réputation et/ou l’image
de Kiehl’s, de ses marques et produits, et plus généralement du Groupe L’OREAL et
/ou de ses personnels.
Les contenus des verbatim, notes et commentaires ne devront pas être contraires
à l’ordre public et aux bonnes mœurs de même qu’ils ne devront pas contrevenir aux
lois et réglementations en vigueur, et ne devront pas porter atteinte aux droits
des tiers.
b.Matériels requis pour la publication des commentaires / verbatim
Les Utilisateurs doivent disposer des compétences, matériels et logiciels requis
pour l'utilisation d'Internet, ou le cas échéant, de services Internet, téléphoniques
et par Audiotel et reconnaissent que les caractéristiques et les contraintes d'Internet
ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions
de données sur Internet.
Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant,
l'accès à la rubrique dédiée aux verbatim, et plus généralement au Site, sont à
la charge exclusive des Utilisateurs, de même que les frais de télécommunications
induits par leur utilisation. A ce titre, les Utilisateurs reconnaissent qu’ils
ne peuvent exiger un quelconque dédommagement, de quelque nature que ce soit, de
la part de Kiehl’s.
c. Règles de conduite applicables à la rédaction et la publication de
commentaires / verbatim sur le Site
Les comportements suivants sont interdits :
- La publication de contenus contrevenant aux bonnes mœurs, à l'ordre public, aux
lois et réglementations en vigueur, aux droits d'autrui.
- La publication de contenus à caractère diffamatoire, violents ou incitant à la
violence, injurieux, obscènes, offensants, discriminatoires, racistes ou xénophobes,
pornographiques, pédophiles, révisionnistes ou négationnistes, ou susceptibles de
heurter la sensibilité des plus jeunes.
- Les activités illégales sous toutes leurs formes, notamment la reproduction, la
représentation ou la distribution, non autorisées de marques, photographies, images,
textes.
- Le détournement de la rubrique des verbatim pour faire de la politique, de la
propagande ou du prosélytisme.
- La divulgation d'informations permettant l'identification nominative et précise
de personnes physiques, telles que le nom de famille, l'adresse postale, l'adresse
électronique, le numéro de téléphone.
d. Responsabilité des Utilisateurs
Chaque Utilisateur est seul responsable du contenu des verbatim qu’il soumet à publication
sur le Site. Dés lors, chaque Utilisateur soumet ses verbatim sur les produits de
la marque Kiehl’s, à la diffusion sur le Site sous sa seule et entière responsabilité.
Kiehl’s ne saurait être tenue pour responsable du non-respect par les Utilisateurs
des règles de conduite édictées par les présentes conditions d’utilisation. Cependant,
si de tels agissements étaient portés à sa connaissance, Kiehl’s se réserve le droit
d’écarter immédiatement le(s) verbatim concerné(s) du Site.
e. Contrôle du contenu des verbatim
Kiehl’s se réserve le droit de suspendre et/ou d’écarter la publication de tout
verbatim contrevenant aux règles édictées aux présentes.
f. Autorisation des Utilisateurs pour la publication des verbatim
Aux termes de l’autorisation dont il aura expressément accepté les conditions avant
publication de ses commentaires/verbatim sur le Site, chaque Utilisateur autorise
Kiehl’s à reproduire, représenter, adapter tout ou partie de mon témoignage tels
que recueilli et fixé sur le formulaire qu’il a complété à cet effet sur le Site
(ci-après le « Site »).
A ce titre, chaque Utilisateur reconnaît avoir été informé et accepte que la validation
des termes de l’autorisation prévue à cette fin est une condition essentielle et
déterminante de la publication de ses commentaires / verbatim sur le Site, sans
laquelle lesdits commentaires / verbatim ne pourront pas être diffusés sur le Site.
Cette autorisation vaut pour toute reproduction, représentation et adaptation des
commentaires des Utilisateurs à propos des produits de la marque Kiehl’s, sur les
supports ci-après visés, à l’exclusion de toute autre utilisation.
Chaque Utilisateur soumettant ses commentaires/verbatim à diffusion sur le Site
accepte qu’apparaissent ses prénom et âge lors de la publication de ses commentaires/verbatim
sur le Site.
Cette autorisation est donnée à titre gracieux, pour le monde entier, sans limitation
quant au nombre d’exemplaires, pour une durée de trois (3) ans à compter de la première
exploitation des commentaires.
5. Modification des conditions d’utilisation
Kiehl’s se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation
du Site, notamment afin de respecter toute nouvelle réglementation ou législation
applicable et/ou afin d’améliorer la consultation du Site par l’Utilisateur. Toute
modification d’utilisation du Site sera intégrée dans les présentes conditions.
6. Loi applicable et règlement des différends
Les présentes conditions d’utilisation du Site sont soumises au Droit français.
Tout litige relatif à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes
conditions d’utilisation relèvera de la compétence des tribunaux de Paris. La langue
utilisée dans le cadre de toute procédure de règlement des litiges ou de toute autre
procédure sera la langue française.
Les stipulations des paragraphes 1 et 2 ci-dessus ne s’appliquent pas si le droit
du pays de résidence de l’Utilisateur impose d'autres règles en matière de droit
applicable aux contrats, de compétence judiciaire ou de langue qui lui sont plus
favorables et si s'il ne peut y être dérogé contractuellement.